Déposée le 4 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) NETVALUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « NETERSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETVALUE domicilié(e) 10 rue Pergolèse, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 508 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.
La marque NETERSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETVALUE (Société Anonyme) - 10 rue Pergolèse, 75116 PARIS - France - SIREN 418508115
BREESE MAJEROWICZ - France
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351956 - Publication au BOPI 2002-08-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Gestion des affaires commerciales, informations et renseignement d'affaires, études de marchés, gestion de fichiers informatiques. Communications radiophonique, téléphonique, télévisée, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux, par serveurs multimédias ou informatiques ; services téléphoniques et télématiques ; transmission de messages, messagerie électronique. Diffusion d'informations sur réseaux de télécommunication et services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet, réseaux informatiques. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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